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Suspension du permis de conduire – une nouvelle modalité d’exécution forcée dans la République Tchèque

La suspension du permis de conduire représente relativement une nouvelle modalité d’exécution forcée dans la République Tchèque. Celle-ci fait partie des modalités d’exécution forcée, en ordonnant le paiement des dettes financières, avec la spécificité que cette modalité est utilisée seulement pour le recouvrement des dettes résultant des pensions alimentaires en faveur du mineur. Bien que pratiquement, il n’y a aucun lien réel entre le permis de conduire, d’une part, et le paiement de la pension alimentaire, d’une autre part, le législateur a conçu et poursuivi – d’une manière pragmatique dans une certaine mesure, un but précis de motiver les débiteurs fermement pour payer les dettes relatives à la pension alimentaire pour enfants. Cet article considère le procédé de la modalité d’exécution forcée par la suspension du permis de conduire, en évaluant ses conséquences pratiques, tant du point de vue des avantages, et du point de vue de quelques éventuels obstacles apportés et liés à cette modalité d’exécution.