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La nature juridique de l’expertise faite lors de l’exécution forcée

Dans l’exécution forcée, l’expertise est de nature subsidiaire, étant commandée uniquement à la demande des parties intéressées ou si l’huissier de justice ne peut faire l’évaluation lui-même ou lorsque les indemnités dues par le débiteur ou la valeur des travaux nécessaires pour rétablir la situation antérieure à la violation de l’obligation de ne pas faire ne peuvent pas être déterminés sur la base d’autres documents justificatifs. L’huissier de justice n’est pas un organe juridictionnel, donc il ne peut pas ordonner une expertise technique judiciaire, de sorte que l’expertise effectuée lors de l’exécution forcée à la nature juridique d’une expertise extrajudiciaire. L’expertise lors de l’exécution forcée, quelle que soit sa nature, peut être effectuée par un expert extrajudiciaire, car elle ne doit pas nécessairement être effectuée que par un expert technique judiciaire. Cependant, l’expertise lors de l’exécution forcée ne peut pas être effectuée par toute personne diplômée de l’enseignement supérieur dans la spécialité dans laquelle elle est commandée, mais seulement par des personnes qui ont obtenu le titre d’expert ou de spécialiste dans des conditions de l’Ordonnance du gouvernement no. 2/2000. Dans cette étape du procès civil, une nouvelle expertise n’est pas admissible, mais les parties peuvent convenir une autre valeur. Toutefois, l’huissier de justice peut demander des explications de l’expert où il y a des contradictions dans le rapport d’expertise ou on a besoin d’éclaircissements.