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Mortgage – writ of enforcement (in) capable of being enforced independently of the credit agreement

L’article porte sur la question de la possibilité de mettre à exécution l’hypothèque indépendamment du contrat de crédit conformément auquel cette hypothèque a été conclue. La première partie de l’article porte sur l’analyse de la manière dans laquelle la pratique judiciaire et la doctrine se sont rapportées à ces questions sous l’empire de l’ancien Code civil, pendant que la deuxième partie de l’article décrit les points de vue différents découlant de l’adoption du nouveau Code civil. Suite la présentation d’une synthèse de ces diverses approches jurisprudentielles et doctrinaires de la question analysée, la section finale de l’article apportera des arguments en faveur de la thèse de la possibilité de mettre à exécution l’hypothèque indépendamment du contrat de crédit conformément auquel cette hypothèque a été conclue, dans le contexte législatif actuel.