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Psychological counseling of minors at the stage of enforcement. Current regulation from the perspective of the ECHR. Correlation with other special procedures in the matter of minor protection

La procédure de soutien psychologue de mineurs adoptée par le nouveau Code de procédure civile au stade de l’exécution forcé doit nécessairement être considérée en conjonction avec les lois spéciales concernant la protection des mineurs, aussi longtemps que le seul but de soutien psychologue (fait dans le cadre de l’exécution forcé ou en dehors) est de garantir les droits des enfants détaillés par la législation spéciale (y compris le droit de l’enfant à relations personnelles, présentant de l’intérêt pour la phase d›exécution forcé). La procedure de l’aide psychologue de mineurs devrait être prolongée d’une part aux conseils des parents et d’autre part à l’évaluation des parents et l’enfant, pourvu qu’un counseling psychologique efficace ne puisse être fait qu’après évaluation de toute la famille et établissement des causes qui avait engendré une détérioration de la relation entre l’enfant et le parent créancier et ensuite la procédure d’exécution. Indépendamment du cadre dans lequel s’effectue le conseil psychologique (et l’évaluation), les intérêts supérieurs de l’enfant (tels que décrits et détaillés dans la jurisprudence récente de la CEDH) doivent prévaloir sur les intérêts de toutes les autres personnes ou autorités concernées, y compris la phase de l’exécution forcé.